Convention de stockholm relative au polluants organiques persistants
Engagements de la Tunisie envers la convention de bâle
- Élimination progressive des POP : La Tunisie s’engage à éliminer progressivement la production et l’utilisation des POP.
- Gestion des stocks existants : La Tunisie doit gérer de manière sûre les stocks existants de POP, en évitant leur dispersion dans l’environnement.
- Gestion des sites contaminés : Elle doit identifier et nettoyer les sites contaminés par les POP.
- Mesures de réduction des émissions : Émissions des POP dans l’air, l’eau et le sol.
- Coopération internationale : pour partager les connaissances, les technologies.
- Information du public : La population doit être informée des risques liés aux POP et des mesures prises pour les éliminer.
Principaux objectifs
OBJECTIF GÉNÉRAL
- Protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants (POP)
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
- Éliminer / réduire les émissions et les rejets de POP
- Protéger la santé humaine et l’environnement des maladies et des dommages écosystémiques causés par les POP
- Promouvoir des pratiques plus sûres pour la gestion des produits chimiques
- Renforcer la coopération internationale en matière de partage des connaissances et des meilleures pratiques pour la gestion des POP
Aspects juridiques et institutionnels
- Adoption : 22 mai 2001
- Signature par la Tunisie : 23 mai 2001
- Entrée en vigueur de la convention : 17 mai 2004
- Approbation par la Tunisie : Loi n°2004-18 du 15 mars 2004
- Ratification par la Tunisie : Décret présidentiel du 13 avril 2004
- Publication : Décret n°2004-1940 du 11 août 2004
- Point focal de la convention en Tunisie : Correspondant national : Directeur de la DEI
Principales dispositions
- Interdiction : de la production et de l’utilisation d’un certain nombre de POP
- Restriction : de l’utilisation de certains POP
- Élimination des stocks : existants de POP
- Gestion des déchets : contenant des POP
- Coopération internationale : pour mettre en œuvre les dispositions de la convention et partager les meilleures pratiques
Impacts et opportunités de la convention de bâle
Environnementaux :
- Réduction de la contamination liée à l’utilisation de POP.
- Lutte contre le changement climatique
Sociaux :
- Réduction des maladies
- Protection des populations vulnérables
Économiques :
- Développement de nouvelles industries notamment dans le secteur de la gestion des déchets et des produits chimiques de substitution moins dangereux.
- Création d’emplois dans les secteurs de l’environnement, de la santé et de l’industrie.
- Attractivité pour les investissements
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